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Le fait de commander un test auprès de EuroPaternité implique une adhesion totale et sans restriction aux conditions générales de ventes . Toute demande de transformation ou adaptation devra faire l'objet d'un avenant écrit. Toute stipulation orale n’a donc aucune valeur.
 Délais de livraison
Le délai de livraison démarre au jour de la réception des échantillons dans nos laboratoires. En aucun cas les délais de transport postaux ou par porteurs spéciaux ne pourront être pris en compte dans ces délais. En outre le paiement, devra sauf stipulation contraire être complètement effectué au jour du début de l'analyse.
En cas de force majeure,(perte ou destruction d'échantillons, grève, délais de fournisseurs ou de sous traitants etc...), le délai sera prolongé de plein droit sans que le demandeur ne puisse demander une quelconque réparation.
Mandat
Le mandat confié à Europaternité a pour objet l'analyse et la réalisation d'un test ADN. En aucun cas il ne s'agit d'assurer un résultat préalablement établi. Le résultat de l'analyse ADN demandée, sera d'établir ou de dénier les liens entre les personnes testées.
Le demandeur accepte les procédés et procédures utilisés par EuroPaternité dans le cadre de son mandat. Le demandeur s'engage à fournir à EuroPaternité tous documents nécessaires à la réalisation de son mandat. La prise d'échantillons reste sous la seule responsabilité du demandeur. EuroPaternité peut assister le demandeur dans la prise d'échantillons. Au cas où
les échantillons ne permettraient pas une analyse ADN le demandeur devra renouveler sa demande; dans ce cas EuroPaternité facturera un forfait de 80€ pour frais administratifs et de laboratoire.Le demandeur est informé et accepte que le test qu'il commande ne sera fait que pour sa connaissance personnelle et ne pourra en aucun cas servir de preuve devant une cour ou toute autre autorité.
Confidentialité
Les résultats des analyses exécutées par EuroPaternité resteront totalement confidentiels. Ils ne pourront être communiqués à des tiers qu'avec l'accord écrit du demandeur.
Dès leur arrivée dans nos locaux les échantillons devant servir à l'éxécution des tests seront codés et référencés et ne pourront être identifiés que sous la dénomination de PERE...MERE ...ENFANT 1...ONCLE ...etc...et leur numéro de référence. Afin de garder un anonymat total, ils ne parviendront au laboratoire que sous ces dénominations.
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